Accueil Environnement Règles de bon voisinage

La liberté de bricoler et de jardiner s'arrête où le repos de son voisin commence.

 

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Il est toujours utile de rappeler les règles de bon voisinage en vigueur :

     Nuisances sonores

       Bruits de voisinage, bruits de comportement, bruits de chantier...

       icon  Nuisances sonores (43.44 kB)

     Animaux

Un Français sur deux possède un animal de compagnie, principalement un chat ou un chien.

L’intégration harmonieuse du chien en ville requiert l’observation de quelques règles simples de la part des maîtres ainsi que des mesures appropriées relevant de la municipalité.

Au niveau de la propreté des lieux publics (voiries, espaces verts, parcs), nous vous rappelons que les déjections canines doivent être ramassées et jetées dans les poubelles. Il en va de la propreté de la ville.

En parallèle, des mesures complémentaires s’imposent afin de pallier les nuisances occasionnées par nos amis à quatre pattes. Le problème de propreté et d’hygiène des biens publics reste le plus préoccupant.

Les propriétaires sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires propres à préserver la tranquillité des habitants du voisinage de jour comme de nuit. Cela concerne notamment les aboiements.

Enfin, un animal de compagnie hors de la surveillance de son maître est un animal errant.
Il est interdit de laisser errer les animaux domestiques et de façon générale tout animal domestique quel qu’il soit, de les abandonner ou d’attirer des animaux errants avec de la nourriture, puisque la divagation des animaux peut occasionner des troubles importants de la tranquillité et de la sécurité publiques.

Balayage des trottoirs en cas de neige ou de verglas

Les propriétaires et locataires sont tenus de nettoyer, de désherber et de balayer la neige sur le trottoir au droit de leur propriété en dégageant celui-ci autant que possible et d'y jeter du sel, du sable ou de la sciure de bois en cas de verglas.

 Obligations du riverain pour l'entretien des trottoirs

L'entretien régulier des trottoirs, des caniveaux, désherbage, balayage, … incombe aux riverains au droit de la propriété, conformément au règlement sanitaire départemental en vigueur.
En temps de neige et verglas, les propriétaires, usufruitiers ainsi que les locataires d'immeubles et de boutiques, sont tenus de balayer la neige après grattage au besoin sur toute la longueur de la propriété bordant la voie et sur une largeur définie comme suit:
-    pour les trottoirs de largeur égale ou inférieure à 3 mètres, sur 1m de largeur du trottoir,
-    pour les trottoirs de plus de 3 mètres de largeur, sur une largeur d'1,40 mètre.
En cas de verglas, les riverains doivent répandre au devant de leur habitation et sur la largeur du trottoir définie ci-dessus: du sel, du sable ou de la sciure de bois qu'ils doivent balayer dès que survient le dégel.

Elagage des arbres

Les riverains doivent élaguer les arbres, arbustes et haies en bordure de la voie publique de manière à ce qu'ils n'empiètent pas sur celle-ci et que les branches ne viennent pas toucher les câbles électriques et téléphoniques et masquer les panneaux de circulation.

Nous vous rappelons également la réglementation locale concernant l’implantation des arbres ou des haies par rapport aux limites séparatives :
- une distance minimale de 0.50 m, de la limite séparatrice pour les plantations (dites de basses tiges) ne dépassant pas 2m.
- une distance de 2 m minimum de la ligne séparatrice pour les arbres (dits de haute tige) destinés à dépasser 2 m de hauteur.
- La distance se mesure à partir du milieu du tronc de l'arbre.
- La hauteur se mesure à partir du niveau du sol où est planté l'arbre, jusqu'à la pointe.

Feux de plein air ou de jardin

Par arrêté préfectoral, le brûlage est interdit dans le Nord sauf dans certaines conditions.

icon Brûlage des déchets (150.64 kB)

Mairie de Téteghem, Grand Place, 59229 Téteghem Tél : 03 28 58 87 87


Mairie de Coudekerque-Village Rue Géry Delattre 59 380 Coudekerque-Village 03 28 64 79 87

/* Ville de Téteghem */